Conditions d'utilisation

Introduction

Le site internet www.les-jardins-du-verneon.fr est un site d'informations et de vente des produits issus de l'exploitation agricole Les Jardins du Vernéon.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions définissent les relations contractuelles entre l'entreprise individuelle Les Jardins du Vernéon, 139 impasse du Vernéon (ci après désigné "les Jardins du Vernéon", "nous") et les clients du site internet www.les-jardins-du-verneon.fr
Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document et nous nous réservons le droit de les modifier à n'importe quel moment.
Lors du passage d'une commande, le client s'engage à en avoir pris connaissance et à accepter pleinement les droits et obligations y afférant.
www.les-jardins-du-verneon.fr est un site qui propose à la vente de tisanes, des hydrolats, eaux florales, huiles essentielles élaborés par l'exploitation agricole Les Jardins du Vernéon.
Concernant le catalogue de produits, le site s’efforcera de fournir une représentation la plus fidèle possible des produits bien que les documents, photographies et dessins soient non contractuels. Ces derniers restent notre propriété exclusive.

Article 2 – Produits et disponibilités

La disponibilité des produits est définie en fonction des quantités en stock. Si un article vient à être indisponible au moment de la commande, le client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.
Nous déclinons toute responsabilité des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en EUROS, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de port et d'emballage qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Le prix est payable comptant le jour de la commande.

Article 4 – Modalités de paiement

Le client a la possibilité de payer sa commande par :

• Carte bancaire via la plateforme de paiements sécurisés Stripe
• Chèque à l’ordre de "EI Clément Segarra", dans ce cas le traitement de la commande ne débutera qu’après réception et encaissement du chèque par Les Jardins du Vernéon.
• Virement sur le compte de EI Clément Segarra. Le traitement de la commande ne débutera qu’après réception du paiement sur le compte.

Article 5 – Livraison, frais de port et délais

La livraison couvre la France métropolitaine. Elle est effectuée par La Poste en Colissimo sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Les produits en stock sont livrés en général 2 à 5 jours après traitement de la commande, toutefois les délais de livraison et/ou de délivrance ne sont donnés par le vendeur qu’à titre indicatif et en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport. Pour toute livraison dans les DOM-TOM, les envois UE ou hors UE, un tarif spécial peut être proposé, merci de nous contacter par mail. La livraison dans l'Union Européenne et Hors Union Européenne se fait en Colissimo International. La marchandise voyage aux risques du destinataire.
Les frais de port comprennent le traitement, l'emballage et la livraison de votre commande. Ils sont proportionnels au poids du colis et sont fonction des tarifs proposés par La Poste Colissimo.
Tarifs Colissimo 2022 applicables à partir du 1er janvier 2022 :

• jusqu'à 500 g = 6,55 €
• jusqu'à 750 g = 7,45 €
• jusqu'à 1 kg = 8,10 €
• jusqu'à 2 kg = 9,35 €
• au-delà de 2kg = 14,35 €

Les frais de ports sont offerts pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 80 €.

Il est également possible de choisir la remise en main propre de la commande.
Le client qui opte pour ce mode de livraison s’engage à :

• prendre rendez-vous, par mail : contact@les-jardins-du-verneon.fr
• se déplacer au lieu et à la date convenue afin de retirer sa commande

En aucun cas Les Jardins du Vernéon n’est tenu de livrer au domicile du client. S’il a opté pour un règlement par chèque, le client pourra s’acquitter du règlement de sa commande lors du retrait de cette dernière.

Article 6 – Garanties

Tous les produits vendus par Les Jardins du Vernéon bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes, dans leurs conditionnements d’origine, accompagnés de la facture concernée.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation et renvoyer son ou ses produits à compter de la date de livraison de ceux-ci. Le client doit obligatoirement en aviser Les Jardins du Vernéon par mail ou par téléphone dans le délai imparti ci-dessus. Il doit alors renvoyer à ses frais le ou les produits non utilisés, dans son emballage d'origine, accompagnés d'une copie de la facture à l’adresse suivante : Les Jardins du Vernéon, 139 impasse du Vernéon, 38440 Villeneuve-de-Marc, France. Nous procèderons au remboursement du ou des produits dans un délai de trente jours à compter de la réception de la demande de rétractation exercée par le client, et à condition que les produits soient retournés complets, non ouverts, non détériorés et non salis et que le motif de retour soit stipulé.

Article 8 – Confidentialité des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel demandées au(x) consommateur(s) le sont uniquement dans le but de traiter les commandes ou demandes d'informations sur le site. Le client s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales. Les données personnelles recueillies ne sont en aucun cas transmises à un tiers sous quelque forme que ce soit.
Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification, conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, il suffit de nous contacter par mail.

Article 9 – Litiges

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Dans le cas où une solution à l’amiable ne pourrait satisfaire les différentes parties, seuls les tribunaux français seront compétents.